Impact Emploi Association est un service de l'URSSAF permettant la gestion de l’emploi dans le secteur associatif.
Ce dispositif permet une prise en charge globale des formalités de gestion d’un salarié : la Ligue de l’enseignement, désignée « Tiers de confiance » par l’Urssaf, réalise pour le compte de l’association employeur, les formalités liées à l’embauche, les bulletins de salaire et l’ensemble des déclarations sociales et fiscales. Elle sécurise ainsi les bénévoles dans la gestion de leurs salariés.
Vous êtes un employeur associatif de moins de 10 ETP (Equivalent Temps Plein) et souhaitez être accompagnés pour la réalisation des fiches de paie et des déclarations sociales ? En qualité de tiers de confiance de l’URSSAF, le CRDVA 66 peut vous aider.
Pour qui ?
Pour bénéficier d'Impact Emploi, les associations doivent remplir les conditions suivantes :
- Appliquer l’une des conventions collectives suivantes :
- CCNS – Convention Collective Nationale du Sport (IDCC 2511)
- ECLAT – Éducation, culture, loisirs et animation au service des territoires (IDCC 1518)
- Entreprises du Spectacle Vivant Privé (IDCC 3090)
- Entreprises artistiques et culturelles (IDCC 1285)
- Sans convention – Droit commun (IDCC 9999)
- Employer au maximum 9 ETP (Equivalent Temps Plein)
- Être affiliées à la Ligue de l’enseignement des Pyrénées-Orientales
Tarifs du service Impact Emploi
Pour accéder au service Impact Emploi, une participation financière est demandée à l’association, en complément d’une affiliation annuelle à La Ligue de l'enseignement des Pyrénées-Orientales :
