Intérêt général et la philanthropie
Le baromètre de la philanthropie confirme une dynamique de territoire et un secteur en expansion. Qu'est-ce que cela signifie ?
En parallèle, la décision du Conseil d'Etat du 31 mai 2024 clarifie les critères permettant à une association de prouver son caractère philanthropique.
La reconnaissance de l’intérêt général d’une association lui permet d’émettre des reçus fiscaux à des donateurs, particuliers ou entreprises afin de leur permettre de bénéficier d’une réduction d’impôts.
Ce statut permet donc à l’association d’être plus "attractive" pour des éventuels soutiens financiers. Toutefois, seules les associations qui présentent « un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, la défense de l’environnement naturel » peuvent bénéficier de ce statut.
Le Conseil d’État revient sur les modalités permettant à l’association de démontrer son caractère philanthropique excluant le cas d'une association ayant pour seul objet la protection animale (décision publiée n°466731). Selon cette décision, l'association doit accomplir l'activitité et non simplement la soutenir financièrement.
Les tendances des fondations et fonds de dotation
La philanthropie selon le dictionnaire du Larousse signifie l'amour de l'humanité et le désintéressement. Pour une association, cela correspond aux causes sociales et humanitaires, la production et le partage des connaissances ou le soutien d'initiatives innovantes.
L’Observatoire de la philanthropie de la Fondation de France publie l’édition 2024 de son Baromètre annuel de la philanthropie sur les fondations et fonds de dotation en France.
Cette étude confirme la vitalité de la philanthropie française. En croissance constante depuis plus de 20 ans, le nombre de fondations et fonds de dotation a progressé de 5 % en 2023 par rapport à 2022.
Par ailleurs, l’engagement des acteurs philanthropiques est toujours plus soutenu, avec une augmentation de leurs dépenses de près de 9 % en un an, soit 16 milliards d’euros engagés pour mener leurs actions d’intérêt général.
Voir en détail [https://www.fondationdefrance.org/]
