Le financement et la fiscalité

financement-de-projet-id265 Sans financement, un projet associatif, peut être difficilement réalisable. Une association a très souvent besoin de quelques fonds pour vivre, ne serait-ce que pour administrer l’association. Ces fonds peuvent-être de plusieurs ordres : les cotisations de ses membres, les subventions publiques ou privées, les dons, le fruit des activités associatives…

Le financement et la fiscalité

Les principales obligations fiscales - Par Associathèque
Modèle de rescrit fiscal

01 Mar2023

Focus - Lois de finances 2023

Comme chaque année, les lois de finances définissent les arbitrages budgétaires de l’administration, et influencent le financement public des associations.

25 Jan2023

Les associations et les prix de l’énergie

Le Gouvernement a ouvert aux associations le bénéfice des protections tarifaires sur les prix de l’énergie. Associations, de quoi bénéficiez-vous ?

20 Oct2022

Vie associative : quels projets (de lois) pour 2023 ?

Le gouvernement a présenté le 26 septembre 2022 les projets de lois de finances et de financement de la Sécurité sociale pour 2023. L’occasion de mettre en lumière les principales dispositions intéressant le secteur associatif et d’entrevoir l’avenir financier…

13 Sep2022

Nouvelle obligation déclarative pour les organismes bénéficiaires de dons

L’article 19 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 impose aux organismes bénéficiaires de dons des particuliers ou des entreprises de déclarer les dons

06 Jui2017

Financez votre projet associatif avec Helloasso

HelloAsso est le premier site de collecte de fonds dédié aux associations. La plateforme a pour mission d'accompagner ces associations dans leur révolution numérique, en mettant à leur disposition une gamme complète d'outils : collecte de dons, outil de crowdfunding, billetterie en ligne, gestion des adhésions... Ces outils sont gratuits et accessibles sans compétences techniques. HelloAsso est la seule plateforme de collecte ne reposant pas sur un modèle de commission, mais sur un pourboire volontaire et optionnel laissé par les contributeurs.

02 Mai2017

Nouvelle procédure de contrôle des reçus fiscaux de dons

Les associations d’intérêt général peuvent émettre des reçus fiscaux, permettant aux donateurs de déduire 66 ou 75% du montant de leurs dons de leurs impôts. A compter du 1er janvier 2018, l’administration fiscale pourra contrôler sur place, dans les locaux de l’association, que les montants portés sur les reçus correspondent bien aux dons et versements effectués. Ainsi, l’article L. 14 A du livre des procédures fiscales, créé par l’article 17 de la loi de finances rectificative pour 2016, institue une procédure spécifique de contrôle de la délivrance des reçus fiscaux permettant d’obtenir les réductions d’impôts prévues aux articles 200 (impôt sur...