La loi 1901 oblige toute association désirant être déclarée à fournir des statuts ou contrat d’association. Cette loi restant très ouverte, les statuts de l’association font force de loi, y compris en cas de litige important, notamment entre acteurs du projet associatif.
Au delà de l’aspect obligatoire, les statuts sont le véritable outil d’administration d’une association. Les responsables associatifs ont le devoir de les faire vivre. Il peut d’ailleurs être nécessaire de les revisiter régulièrement afin de les faire évoluer en même temps que le projet associatif.
Nous proposons dans cet espace d’accompagner les porteurs de projets et les bénévoles associatifs dans leur fonction de garant de la vie statutaire.
Vous trouverez ici quelques modèles de documents types. Il est indispensable de s'approprier ces documents.
Certaines ressources de cet espace de téléchargement sont issues Fédération de la Ligue de l'enseignement de la Loire Atlantique
La création de l'association
- Statuts types commentés
- Modèle de règlement intérieur simple
- Convocation à l'assemblée constitutive
- Procès verbal de création de l'association
Déclaration auprès de la Préfecture
- Formulaire de déclaration de création
- Formulaire de déclaration de modifications statutaires
- Formulaire de déclaration de changement de dirigeants
Ces déclarations peuvent également se faire directement en ligne
L'assemblée générale
- Convocation à l'Assemblée Générale
- Procès verbal de l'Assemblée Générale
- Exemple de feuille d'émargement
Le conseil d'administration et le bureau