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Loi de finances 2021 : Bilan pour la vie associative

512px-Ministre de lconomie des Finances et de la Relance.svgLa fin d’année civile est la période où est votée la Loi de finances. En voici un résumé concernant la vie associative.

Mesures en faveur de la vie associative :

FDVA 2 :
Budget initial de 25 millions
Dans le cadre du PLF rectificatif 4 : augmentation de 5 millions fléchés sur les têtes de réseau associatives.

Service civique :
Budget initial : 505 millions (145 000 volontaires)
Plan de relance : + 363 millions (+ 100 000 volontaires) – 20 000 en 2020 – 80 000 en 2021.

Service national universel (SNU) :
Budget initial : 62 millions (25 000 volontaires) – budget doublé pour le même nombre de jeunes par rapport à 2020

Postes FONJEP :
Budget initial : 39 millions (+ 11,7 millions par rapport à 2020, soit + 600 postes FONJEP)
Plan de relance : 7,2 millions soit 1 000 postes FONJEP.

Les autres lignes budgétaires (CRIB…) n’évoluent pas par rapport à 2020.

Mesures en faveur de l’ESS :
Enveloppe de 30 millions votée en PLFR4.

Fonds de secours pour les associations employeuses dans le contexte de crise activable pour les structures de l’ESS.

Aide entre 5 000 et 8 000 euros fléchée pour les associations de moins de 10 salariés qui n’ont pas eu accès aux aides transversales ou sectorielles.

Déploiement des contrats à impact social : 4,3 M€

Dispositif Local d’Accompagnement :
Maintien du budget à 10,4 M€ (pas d’évolution par rapport à 2020). En première lecture à l’Assemblée nationale, adoption d’un amendement pour doter de + 3 M€ le DLA, mais amendement retiré à la demande de la Secrétaire d’État qui s’est engagée à augmenter le budget par un redéploiement en interne de crédits.

Mesures en faveur de l’emploi :
Plan « 1 jeune 1 solution » : Les Parcours Emploi Compétences

Budget initial : 100 000 PEC public éloigné de l’emploi
Plan de relance : +60 000 PEC (taux de prise en charge 65% du Smic brut sur une durée moyenne de 11 mois, durée hebdomadaire moyenne de 21,3 heures sans cofinancement des Conseils régionaux).

Autres mesures du plan de relance pouvant intéresser les associations
100 millions d’euros ont été prévus dans le cadre du plan de relance pour les associations :

– 15 millions d’euros pour les postes FONJEP sur 2 ans (+7 millions cette année) ;
– 45 millions d’euros d’aide à la trésorerie d’ici à 2022 par le biais de France Active. Ils prendront la forme d’un contrat d’apport à 0% jusqu’à 30.000 euros sur 5 ans, d’un prêt relance à 0% sur 18 mois jusqu’à 100.000 euros ou encore d’un prêt participatif entre 2 et 4% jusqu’à 500.000 euros sur 10 ans. Il s’agit de renforcement de produits déjà existants portés par France Active
– 40 autres millions d’euros vont être ciblés sur de plus grosses associations pour renforcer leurs fonds propres afin de leur permettre d’investir dans leurs projets de développement sur le long terme, et d’accéder au crédit. Pour cela, elles pourront émettre des obligations auxquelles pourra souscrire la Banque des territoires après analyse des projets.